Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
simply dark chocolate
Numéro de dépôt :
3994866
Date de dépôt :
29/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque simply dark chocolate
Déposée le 29 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) KAOKA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « simply dark chocolate »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
KAOKA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Inscription le 17 décembre 2014 - Rejet total n°638738 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-17